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Conditions générales de vente

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Article 1 - Identité
La boutique en ligne www.Ekoshop.com a été mise en place par la sarl CDBN au capital de 7622 €, qui est l'exploitante de ce site située : ZAC La Marquette, 2385 Route de Carpentras 84700 Sorgues. Elle est immatriculée au RC des sociétés d’Avignon (84) sous le n° 2000 B 449

N° TVA FR0101662705 SIRET 40166270500029

Article 2 - Acceptation des conditions de vente
Les clients qui passent commande sur le site Ekoshop.com sont réputés acheter en France et sont par conséquent soumis à la loi française. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 - Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ekoshop.com . Les produits que nous distribuons sont conformes à la législation française en vigueur et ne souffrent d’aucune interdiction. Les produits que nous proposons sont disponibles, en cas de rupture de stock, nous avertissons le client qui a la possibilité d'annuler les articles commandés si l'attente est trop longue et d'en percevoir le remboursement.

Article 4 - Prix
Les prix indiqués sur les produits sont en euro toutes taxes comprises et ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et l'export. Ekoshop.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 - Commande
Vous remplissez au fur et à mesure de votre navigation votre panier de tous les articles utiles à votre activité. A tout moment vous pouvez modifier votre commande. A la fin de votre parcours il vous suffit de valider le contenu de votre panier et de remplir le formulaire qui finalisera votre commande.

Au cours de votre ballade cyber ecologique vous trouverez des produits dont la fiche comprend un pictogramme (demande de devis) : ce produit ne peut être directement acheté en ligne, il s’agit le plus souvent de produits de bio construction lourds et volumineux destinés à des chantiers. De manière générale, vous pouvez contacter le responsable du rayon que vous visitez, il répondra en spécialiste aux questions que vous lui posez en cliquant sur leur e mail. Et vous informera des délais et modalités de livraison, en le renseignant par mail des besoins de votre chantier il vous fournira un devis.

– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pour toutes informations et suivis de commande, notre service client est à votre disposition dans la rubrique "Nous contacter» du site.
Ekoshop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ekoshop ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

- Promotions : Toutes nos offres promotionnelles sont valable dans la limite des stocks disponibles

Article 6 - Livraison
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature à 8 jours ou par transporteur. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à prendre à sa charge le port, à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ekoshop se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui en cas de mauvaise réception, devra faire les réserves d'usage et aviser le transporteur par lettre recommandée sous 48 heures.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 7 - Frais de port
Une participation aux frais de port et d'emballage est rajoutée au montant des achats.

Article 8 - Paiement
Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Modes de paiement :
1- Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

2- Par paypal.

3- Par chèque : Les commandes par chèque sont prises en compte pendant un délai de 8 jours, sans règlement après cette date elles sont considérées comme annulées.

Article 9 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ekoshop.com. De plus, Ekoshop.com s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 10 - Réserve de propriété
Ekoshop.com reste propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral y compris les frais de port.

Article 11 - Droit de rétractation
Le client a 14 jours à compter de la réception de sa commande pour bénéficier de ce droit de retour, conformément à l'article L121-16 du code de la consommation. Ce retour doit se faire aux frais du client, dans un bon emballage et sous sa responsabilité.

Article 12 - Responsabilité
Ekoshop.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Ekoshop dégage toute responsabilité quant à l'usage que vous ferez des produits. Il est rappelé qu'aucun des produits proposés n'est un médicament, aucun ne peut donc remplacer un traitement médical ni dispenser de consulter un professionnel de la santé. Les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies. Ekoshop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc... (liste non limitative).

 

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